CONDITIONS D'UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Article 1 - Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Centre Culturel d'Aiseau-Presles (ci-après désigné « CCAP ») collecte, traite et utilise les données personnelles des utilisateurs de son site internet.
Ce contrat est conclu entre :
Nous, gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur·ice ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.
Article 2 - Mentions légales
Le site internet www.ccaiseaupresles.com est édité par le Centre Culturel d'Aiseau-Presles, dont le siège social est situé au 1, Place Communale, 6250 Aiseau-Presles, Belgique.
Article 3 - Accès aux services
L'accès aux services du Centre est libre et gratuit. Aucune inscription préalable n'est nécessaire pour naviguer sur le site. Le CCAP s'efforce de permettre un accès continu et sans interruption au site internet. Toutefois, le site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance ou d'amélioration du service.
Article 4 - Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site internet du CCAP. L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet du Centre Culturel d'Aiseau-Presles conformément à la loi, aux réglementations en vigueur, à l'éthique, aux bonnes mœurs ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation. Il est responsable de l'utilisation qu'il fait du site.
Article 5 - Responsabilité de l’Éditeur
Le Centre s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs de son site internet. Cependant, le CCAP ne peut être tenu responsable des éventuelles failles de sécurité ou des actes malveillants commis par des tiers.
ARTICLE 6 - Propriété intellectuelle
Le site internet du Centre Culturel d'Aiseau-Presles et son contenu (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou exploitation de tout ou partie du site ou de son contenu est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de l'éditeur.
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ARTICLE 7 - Données personnelles
Le Centre collecte les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le cadre de l'utilisation des services proposés sur son site internet Les données collectées peuvent inclure le nom, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc. Le Centre s'engage à ne pas communiquer ces données à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur concerné. L'utilisation du Site par les Utilisateurs pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par CCAP, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de CCAP, sera conforme à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel seront traitées par CCAP via :
le formulaire d'inscription à la newsletter ;
le formulaire de contact.
ARTICLE 8 - Cookies
Les cookies sont de petits fichiers texte sauvegardés sur votre ordinateur ou votre terminal. Ils ne collectent aucune information permettant de vous identifier personnellement. Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.
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Cookies fonctionnels :
Ces cookies permettent de gérer certaines fonctionnalités du site. Ils sont anonymes (aucune information collectée ne permet de faire le lien avec votre identité). De plus, ils sont effacés de votre ordinateur ou terminal quand vous quittez ce logiciel.
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Cookies statistiques :
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ARTICLE 9 - Liens vers d'autres sites
Le site internet du CCAP peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Le Centre ne peut être tenu responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité et de sécurité des données personnelles.
ARTICLE 10 - Évolution des conditions générales d'utilisation
Le CCAP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
ARTICLE 11 - Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
ARTICLE 12 - Nous contacter
Pour toute question ou réclamation relative aux conditions générales d'utilisation et/ou politique de confidentialité des données du CCAP, vous pouvez nous contacter par mail à ccaiseaupresles@hotmail.com.
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Mis à jour le 31.03.2023